L’arrêté du 2 octobre 2023 (1) publié au Journal Officiel le 3 octobre 2023, modifie l’annexe I de l’arrêté du 1er août 2014, classant les communes par zones géographiques dites « A/B/C » selon le degré de tension du marché immobilier local.
L'annexe I de l'arrêté du 1er août 2014 présente sous forme de tableaux la liste des communes classées en zone A bis (zone dite très tendue), A et B1 (zone dite tendue), ou B2. Les autres communes (reste du territoire) sont considérées comme situées en zone C.
Ce zonage dit « A/B/C » est en particulier pris en compte pour l’éligibilité et l’application des barèmes pour certains dispositifs d’aides relatives notamment à :
- l'investissement locatif défiscalisé (Pinel, Denormandie, Louer abordable, Loc’avantages ) ;
- l’accession à la propriété (prêt à taux zéro, prêt social location-accession, TVA à taux réduit en zone ANRU et quartier prioritaire de la ville, bail réel solidaire).
Dans un communiqué de presse également publié le 3 octobre 2023 (2), le Gouvernement précise que cet arrêté du 2 octobre 2023 permet ainsi « le reclassement de plus de 200 communes au titre du zonage ABC (accueillant près de 4,5 millions d’habitants), dont 154 qui intègrent la zone tendue (B1 ou A) alors qu’elles étaient précédemment classées en zone B2 ou C. »
Notons que la zone A bis reste inchangée. Cette zone concerne Paris (75) et certaines communes des Yvelines (78), des Hauts de-Seine (92), de Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94) et du Val-d’Oise (95).
À titre d’exemple :
- intègrent ainsi la zone A les communes de Deauville (14), La Rochelle (17), Toulouse (31), Bordeaux (33), Gradignan (33), Caluire et Cuire (69), Francheville (69), Ste Foy les Lyon (69), Tassin Demi-Lune (69) Aix Les Bains (73) ou encore Annecy (74).
- intègrent ainsi la zone B1 les communes de La Tremblade (17), Rochefort (17), Valence (26), Brest (29), Quimper (29), Dax (40), Soustons (40), Guidel (56), Hennebont (56), Lorient (56), Vannes (56), Thionville (57), Saverne (67), Le Mans (72), Vernouillet (78), ou encore Montauban (82).
Le nouveau zonage « A/B/C », résultant de l'arrêté du 2 octobre 2023, entre en vigueur dès aujourd’hui,
le 4 octobre 2023.
Par ailleurs, les pouvoirs publics indiquent dans leur communiqué que l'objectif de ce reclassement, en permettant à plus de 150 communes de passer en « zone tendue », est de « soutenir la production de logements neufs sur ces territoires marqués par des tensions fortes sur le marché pour offrir plus de logements locatifs intermédiaires et faire bénéficier les nouveaux acquéreurs du prêt à taux zéro à compter de 2024. »
Le Gouvernement prévoit aussi d’initier en 2024 une « refonte plus large » du zonage ABC.
